Constituer un dossier de vente s’avère l’une des étapes primordiales en vue d’une transaction immobilière. Toutefois, il est difficile de savoir avec exactitude quelles sont les pièces à fournir pour une vente, selon qu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement. Afin de vous aider à y voir clair, on vous donne les documents qui doivent intégrer votre dossier de vente.
Les justificatifs à fournir pour une vente immobilière
Votre dossier de vente à Moëlan-sur-Mer doit regrouper un certain nombre de pièces relatives à la validité de la propriété en question :
- Le titre de propriété
- L’avis d’imposition de taxe foncière
- L’attestation d’assurance habitation
- La copie des factures de gaz et d’électricité
Les spécificités
Les différentes pièces à fournir pour une vente immobilière peuvent changer selon la nature du bien. Ainsi, pour une maison, vous devez adjoindre à votre dossier de vente :
- Le permis de construire
- La déclaration d’achèvement des travaux
- Le certificat de conformité
- L’état d’assainissement
- La garantie décennale
Si vous mettez en vente un appartement en copropriété, d’autres obligations vous incombent, entre autres :
- La loi Carrez
- Le règlement de la copropriété
- Les procès-verbaux de l’AG des trois dernières années
- Le carnet d’entretien
Les diagnostics immobilier obligatoires
Outre ces justificatifs, votre dossier de vente est de même constitué de plusieurs diagnostics techniques. Sont obligatoires :
- Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
- L’état des risques naturels et technologiques
- Le mesurage loi Carrez
- Le diagnostic amiante, plomb et termites
- L’état des installations électriques et de gaz
Bon à savoir : la date de validité n’est pas la même pour tous les diagnostics. Certains certificats ont une validité illimitée, si d’autres s’étendent sur des années, plus précisément jusqu’à 10 ans. Quelques diagnostics ne sont quand même valables que six mois, entre autres, l’état des risques naturels et technologiques.